Résiliation d’une assurance auto

La résiliation d’une assurance auto répond à différents besoins : vente du véhicule, changement de situation ou besoin de trouver un contrat moins cher. En Belgique, le processus de résiliation est encadré. Découvrez quand et comment vous pouvez résilier votre assurance auto.

Comment et quand résilier une assurance auto ?

En Belgique, le contrat d’assurance auto est souscrit pour un an. Il est tacitement renouvelable. Pour le résilier, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant la date d’échéance du contrat.

Cette résiliation répond généralement à un besoin de trouver une assurance auto moins chère. Tous les assureurs ne proposent pas les mêmes tarifs. Un comparatif des assurances auto en Belgique permet de découvrir qu’à garanties équivalentes, il est possible de trouver un assureur moins cher pour faire de substantielles économies.

Toutefois, il existe des règles spécifiques permettant de résilier à tout moment.

• Un mois après la notification par l’assureur du paiement ou du refus de paiement suite à un sinistre.
• Suite à une modification du montant de la cotisation. Votre assureur doit vous en informer au moins 30 jours avant la date d’échéance annuelle. Vous disposez alors de 90 jours pour résilier votre assurance auto.
• En cas de faillite de l’assureur.
• En cas de modification du risque assuré.
• Lorsque la prise d’effet du contrat intervient plus d’un an après la signature. Vous devez résilier trois mois avant la prise d’effet.
• Lors de la vente du véhicule.

Vous devez envoyer une lettre de résiliation à l’assurance et l’informer de la raison de votre décision. Ce courrier doit indiquer les éléments suivants :

• Vos coordonnées.
• Le nom de la compagnie d’assurance.
• Le numéro de contrat.
• La date d’échéance.
• Le lieu et la date.
• Le motif de la résiliation.
• Votre signature.

Vous avez souscrit un contrat avec Meilleurtaux ? Nous prenons en charge vos démarches de résiliation.

Résiliation d’assurance auto : de nouvelles règles au 1er octobre 2024

À partir du 1er octobre 2024, les règles changent en Belgique. La résiliation sera plus facile pour les assurés.

Après un an de contrat chez le même assureur, vous pourrez résilier votre assurance auto en respectant un préavis de deux mois (contre trois mois aujourd’hui).

La lettre de résiliation de l’assurance auto ne sera plus obligatoirement envoyée en recommandé. La résiliation pourra se faire par voie numérique grâce à la signature électronique. Vous pourrez aussi remplir un formulaire numérique proposé par l’assureur.

Les assureurs seront tenus, pour tout contrat signé après le 1er octobre 2024, d’informer leurs assurés de leur droit de résiliation lors de l’envoi de l’avis d’échéance annuel.

Le processus de résiliation en cas de vente de véhicule

Les démarches seront différentes si vous achetez ou non un nouveau véhicule.

Vous changez de voiture

La vente de la voiture est un motif valable pour résilier une assurance auto en Belgique. L’assurance auto reste obligatoire, vous êtes contraint de souscrire au moins une assurance responsabilité civile.

Deux solutions sont ici offertes :

• Vous souscrivez une nouvelle offre de votre assureur adaptée aux caractéristiques du nouveau véhicule.
• Vous résiliez pour bénéficier d’une meilleure offre chez un assureur concurrent.

Si vous avez déjà une plaque d’immatriculation européenne au format 1-AAA-123, la nouvelle voiture sera enregistrée sous le même numéro. Si vous avez une plaque ancienne, nous nous occupons de l’immatriculation et commandons la nouvelle plaque. Il ne vous reste plus qu’à déposer votre ancienne plaque dans n’importe quel point poste.

Vous vendez votre voiture et n’en achetez pas d’autre

Si vous n’achetez pas d’autre voiture, vous devez déposer votre plaque dans le point poste de votre choix. Elle vous enverra alors une preuve de dépôt de plaque à fournir à votre assureur pour justifier votre résiliation. Le contrat prend fin dès la radiation de la voiture.

Trouver une assurance après une résiliation pour non-paiement

La résiliation du contrat d’assurance auto n’est pas toujours à l’initiative de l’assuré. Si vous ne payez pas votre prime d’assurance, votre assureur peut mettre un terme à votre contrat.

Selon l’article 69 de la loi du 4 avril 2014, l’assureur peut suspendre la garantie ou résilier le contrat. L’article 70 de cette même loi prévoit une mise en demeure de payer dans un délai de 15 jours au minimum à compter du lendemain de la signification ou du dépôt de la lettre recommandée.

Si votre contrat d’assurance auto est résilié par votre assureur, vous devez immédiatement trouver une autre couverture de manière à respecter votre obligation légale d’assurance. Nul besoin de souscrire une assurance omnium, seule la responsabilité civile (RC) est obligatoire en Belgique. Il peut être plus complexe de trouver un assureur acceptant un assuré dont le contrat a été résilié pour non-paiement de la prime. Il vous est possible de trouver une assurance spécifique pour contrats précédemment résiliés en Belgique, mais le montant de la prime risque d’être plus élevé. Nous vous conseillons de bien comparer les offres afin de trouver le contrat d’assurance auto le moins cher à garanties équivalentes.

Peu importe le motif de la résiliation, si vous conservez votre véhicule, vous devez être assuré. Le comparateur d’assurances vous permet en quelques minutes seulement d’obtenir différentes offres adaptées à votre besoin et votre budget. Grâce à cet outil, vous avez l’opportunité de trouver un contrat rapidement de façon à être toujours assuré et éviter une sanction.

Questions fréquentes sur la résiliation d’assurance auto en Belgique

Quel est le délai standard pour notifier une résiliation d’assurance auto en Belgique ?

Pour résilier un contrat d’assurance auto en Belgique, vous devez respecter un délai de préavis de trois mois. À compter du 1er octobre 2024, ce préavis sera réduit à deux mois.

Comment résilier une assurance auto si j’ai vendu mon véhicule ?

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour l’informer de la vente de votre véhicule. Si vous n’en rachetez pas, déposez votre plaque à la poste ou dans le point poste de votre choix. Elle vous enverra une preuve de dépôt de plaque à fournir à votre assureur. Si vous achetez une nouvelle voiture, vous devez l’assurer, chez votre assureur habituel ou chez un concurrent.

Quelles options s’offrent à moi si mon assurance a été résiliée pour non-paiement ?

Vous n’avez pas payé votre prime d’assurance auto ? Si votre assureur décide de résilier votre contrat, vous serez dans l’obligation de souscrire un nouveau contrat chez un assureur concurrent. En effet, en Belgique, l’assurance RC est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Tentez de souscrire un contrat auprès d’un assureur classique. Si vous essuyez plusieurs refus, tournez-vous vers une assurance spécialisée dans les contrats résiliés en Belgique.

Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto efficace ?

Pour rédiger votre lettre de résiliation d’assurance auto, pensez à bien indiquer les éléments suivants :

• Vos coordonnées complètes.
• Les coordonnées de la compagnie d’assurance.
• Le numéro du contrat d’assurance.
• La date et le lieu.
• Le motif de la résiliation.

Pensez à signer votre courrier pour qu’il soit valide.